samedi 14 décembre 2019

Exister même dans l’illégalité …..


Certes, on ne s’attendait pas de la part de l’opposition qu’elle vote le budget 2020 lors du dernier conseil où s’est déroulé le débat d’orientation budgétaire.

On se serait attendu, dans la page qui lui est réservée dans le bulletin municipal, à une critique éclairante et éclairée, avec autre chose que le rabâchage quasi obsessionnel sur la construction de la MJC. 

Mais certainement pas l’annonce de la création d’un collectif ayant pour but la constitution d’une liste électorale. 
Procédé contraire à la législation concernant la communication en période pré-électorale (article 52-1 alinéa 2 du Code électoral *)

Ignorance ou mépris des lois ?
Vu l'ancienneté et l’experience, dans la vie politique et la gestion des affaires publiques des auteurs, l'ignorance parait peu crédible ....

* Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.



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